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Montigny le bretonneux

Les aides à l’apprentissage

Exonérations des cotisations sociales

Pour les entreprises de -11 salariés et entreprises artisanales, exonération totale des cotisations patronales dues au titre des salaires versés aux apprentis, à l’exception de la cotisation d’accident du travail et de certaines cotisations prévues par des conventions collectives.

Pour les entreprises de 11 salariés et +, exonération partielle des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des cotisations patronales d’allocations familiales et des cotisations salariales d’assurance chômage. Restent exigibles :la cotisation accidents du travail maladies professionnelles

  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
  • les contributions du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
  • les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires
  • le versement transport
  • le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprent
  • les cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Jusqu’à 2200€ de crédit d’impôt apprentissage

  • 800€/apprenti présent au moins 1 mois dans l’entreprise et préparant un diplôme supérieur à bac +2 (licence, master)
  • 1600€ /apprenti présent au moins 1 mois dans l’entreprise préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac +2 (CAP, BAC PRO, BTS)
  • 2200€ pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou faisant l’objet d’un accompagnement renforcé

4400€ d’aides « TPE jeune apprenti »

Cette aide est accordée aux entreprises de -11 salariés recrutant un apprenti mineur de moins de 18 ans. Elle s’élève à 1100€ par trimestre, soit 4400€ par an.

Primes régionales à l’apprentissage

La région peut verser une prime de 1000€ minimum par apprentis pour les employeurs publics ou privés de moins de 11 salariés ainsi que les collectivités de moins de 5 000 habitants.
Pour les entreprises employant jusqu’à 249 salariés, une prime de 1000€ minimum peut être versée pour le recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.
Le conseil régional détermine le montant et les conditions d’attribution de cette prime.

Contact

Sophie CICALA-SCHMITT
06 09 69 72 05
scicala-schmitt@cfi-formations.fr